Même si nous avons obtenu le report des négociations jusqu’à décembre 2026, notre prévoyance santé est toujours menacée par le collège employeur de l’enseignement catholique (voir l’article : Prévoyance des enseignants, l’enseignement catholique nous lâche ! ).
La prévoyance vient compenser notre perte de salaire lorsque nous sommes :
- en CMO (congé de maladie ordinaire) au-delà de 3 mois d’arrêt ;
- en CLM (congé de longue maladie, pour les titulaires) ;
- en CGM (congé de grave maladie, pour les MD) ;
- en CLD (congé longue durée).
Mais qu’en est-il de notre traitement initial ? Que conservons-nous de notre salaire d’agent public de l’état en cas d’arrêt maladie ?
C’est l’occasion de faire un petit rappel sur le cadre réglementaire de gestion des congés maladies. Il est en vigueur depuis la parution du décret n° 2024-641 du 27 juin 2024.
Il faut distinguer le traitement indiciaire (en brut) et les primes ou indemnités (ISOE, ISAE, IMP, ISP, etc.).
| Période | Traitement | Indemnités et primes | |
| CMO | 3 premiers mois | 90% | 90% |
| CMO | 9 derniers mois | 50% | 50% |
| CLM / CGM | 1ère année | 100% | 33% – HSA comprises |
| CLM / CGM | 2ème année | 60% | 60% – HSA comprises |
| CLM / CGM | 3ème année | 60% | 60% – HSA comprises |
| CLD | 3 premières années | 100% | 0% |
| CLD | 2 dernières années | 50% | 0% |
A noter que le STF (le supplément familial de traitement) est maintenu en CMO, CLM et CLD et l’indemnité de résidence est maintenue en CMO.
Les HSA ne sont maintenues qu’en CLM et CGM au même taux que les indemnités et primes.
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Prévoyance des enseignants, l’enseignement catholique nous lâche !
