Ce contrat, obligatoire et protecteur, constitue une garantie essentielle lorsque la vie bascule : maladie grave, cancer, accident, incapacité de travailler. Sa disparition représenterait un recul social majeur pour l’ensemble des enseignants concernés.

Concrètement, sans cette prévoyance, un enseignant empêché de travailler pourrait perdre une part importante de ses revenus. Cela signifie moins de salaire au moment même où les dépenses augmentent, où la santé devient prioritaire, où la famille doit continuer à faire face.

La prévoyance n’est pas un avantage secondaire.

Elle protège notre revenu, notre avenir et nos proches dans les moments les plus difficiles.

Pour tout comprendre sur les enjeux de la prévoyance vous pouvez consulter ce diaporama et regarder cette vidéo. Tout est clair ! 

Une mobilisation nationale indispensable

Face à cette attaque sans précédent contre nos droits, le Snec-CFTC appelle à une mobilisation nationale de grande ampleur.

Deux dates sont à retenir : 

Mercredi 27 mai 2026 : rassemblement à Toulouse

Le Snec-CFTC de l’académie de Toulouse se mobilisera devant la DDEC du 31, 28 rue de l’Aude, bâtiment A, 31500 Toulouse

Ce rassemblement aura pour objectif d’interpeller les directions diocésaines et d’exprimer clairement notre opposition à la suppression du contrat actuel de prévoyance.

Nous invitons tous les collègues à rejoindre cette mobilisation organisée par les responsables locaux du Snec-CFTC. N’hésitez pas à vous rapprocher de vos responsables départementaux pour connaître les modalités précises de participation.

Jeudi 28 mai 2026 : manifestation intersyndicale à Paris

Le lendemain, une manifestation intersyndicale aura lieu à Paris, autour du Panthéon

Cette mobilisation nationale doit permettre de montrer l’ampleur du mécontentement des enseignants du privé sous contrat.

Un préavis de grève intersyndical a également été déposé pour la période allant du 28 mai au 31 décembre 2026. Ce préavis large permettra d’amplifier les actions si la situation l’exige.

Nous pouvons encore faire reculer l’Enseignement catholique

Une mobilisation forte les 27 et 28 mai peut contraindre l’Enseignement catholique à sortir d’une logique purement comptable.

Le contrat actuel peut être sauvé.
Il faut simplement faire le choix politique et financier de le maintenir.

Notre prévoyance protège chacun d’entre nous.
Ne laissons pas disparaître une garantie essentielle.
Mobilisons-nous !

L’article Prévoyance des enseignants : pour sauver une protection essentielle, mobilisons-nous est apparu en premier sur Snec-CFTC Toulouse.

Pourquoi vous parle-t-on autant de prévoyance en ce moment (ici et là) ? Parce que ce sujet, en apparence technique, touche en réalité un domaine très concret : votre salaire quand la maladie s’installe.

Car personne n’est à l’abri. Une glissade sur une plaque de verglas, sur un dessin d’élève malencontreusement abandonné au sol, un retour de boomerang à la kermesse, une chute d’escabeau… ou, plus simplement, un congé de maladie qui se prolonge. Et là, mieux vaut savoir ce qui vous attend.

Mutuelle et prévoyance : ce n’est pas la même chose

Il faut d’abord distinguer deux choses.

La complémentaire santé, c’est-à-dire la mutuelle : elle rembourse une partie de vos frais de santé : consultations, médicaments, analyses, etc.

La prévoyance joue un tout autre rôle, elle sert à compenser la perte de salaire lorsque le congé de maladie se prolonge. Concrètement, au-delà de trois mois, l’État ne vous verse plus que 50 % de votre traitement. C’est alors la prévoyance qui prend le relais pour limiter la casse.

Autrement dit : quand la santé vacille, la mutuelle rembourse vos soins… mais la prévoyance protège votre niveau de vie.

Depuis 1978 : un système solide, protecteur et efficace

Depuis des décennies, les enseignants bénéficient d’un régime de prévoyance particulièrement protecteur.

Aujourd’hui, lorsque le congé de maladie dépasse trois mois, l’indemnisation va jusqu’à 95 % du salaire. Quand l’État se limite à 50 %, la prévoyance actuelle vient compléter très largement le reste.

C’est un dispositif performant, construit dans la durée, financé historiquement par l’enseignement catholique, et qui permet de ne pas basculer brutalement dans des difficultés financières au moment même où l’on est fragilisé.

À partir du 1er janvier 2027 : un basculement lourd de conséquences

Et c’est précisément ce système que la FNOGEC entend remettre en cause.

Sous couvert d’économies, l’enseignement catholique prévoit de se désengager du financement historique de la prévoyance. En clair : moins de solidarité, moins de garanties, et une facture plus lourde pour les enseignants.

À la place, les enseignants seraient renvoyés vers l’offre proposée dans le cadre du nouveau dispositif d’État, en partenariat avec MGEN Prévoyance.

Présenté comme une solution de remplacement, ce nouveau système est en réalité plus coûteux et moins protecteur.

Le grand perdant : le congé de maladie ordinaire

C’est là que le bât blesse le plus.

Le congé de maladie ordinaire, ou CMO, est le congé de maladie le plus fréquent. Il existe trois grands types de congés de maladie :
– le CMO : congé de maladie ordinaire, plafonné à 1 an ;
– le CLM : congé de longue maladie, plafonné à 3 ans ;
– le CLD : congé de longue durée, plafonné à 5 ans.

Or c’est précisément le CMO, le plus courant, qui serait le plus mal couvert par le nouveau dispositif.

Avec le socle de base : payer plus pour n’être protégé… sur rien

Si vous choisissez uniquement le socle de base, vous paierez environ quatre fois plus cher qu’aujourd’hui… pour une couverture très dégradée.

Et surtout, vous ne serez pas couvert en CMO au-delà de 3 mois d’arrêt. Autrement dit, si votre congé de maladie ordinaire dépasse trois mois, vous resterez à 50 % de votre salaire, sans complément entre le troisième et le douzième mois.

En résumé : vous tombez de votre escabeau, vous collectionnez plâtre, broches et séances de rééducation… et du côté des revenus, c’est la double peine.

Avec le socle et la garantie additionnelle : plus cher encore, et toujours moins bien

Vous souhaitez être un peu mieux protégé ? Il faudra payer encore davantage.

Avec le socle et la garantie additionnelle, le coût serait environ sept fois supérieur à celui d’aujourd’hui. Et malgré cela, l’indemnisation n’atteindrait plus que 80 % du salaire, contre 95 % actuellement.

Donc, même en payant beaucoup plus, vous seriez moins bien couvert.

Le message est limpide : demain, en cas de CMO, il faudra payer plus pour toucher moins.

Ce qui est en jeu

Le sujet n’est pas secondaire. Il ne concerne pas quelques cas marginaux. Derrière les sigles et les montages techniques, la réalité est simple : la prévoyance n’est pas un luxe et ne relève pas du confort. C’est une protection essentielle face à la maladie, à l’accident, à l’imprévu.

Remettre en cause ce système, c’est faire peser sur les enseignants le coût d’une politique d’économies. C’est transférer la charge vers celles et ceux qui n’ont jamais compté leur temps et leur investissement ni monnayé leur engagement. Et c’est fragiliser encore davantage les plus exposés au moment où ils auraient justement besoin d’être protégés.

Le Snec-CFTC ne lâche rien

Pour le Snec-CFTC, ce recul n’est pas acceptable.

Nous refusons que les enseignants de l’enseignement catholique paient plus cher pour être moins bien couverts. Nous refusons qu’un système de prévoyance efficace, solidaire et protecteur soit démantelé au nom d’économies réalisées sur le dos des enseignants.

Le Snec-CFTC continue d’exiger que la FNOGEC revienne à la table des négociations et prenne ses responsabilités.

Parce qu’en matière de santé et de prévoyance, il ne peut pas être question d’abandonner les enseignants à leur triste sort.

Non, la messe n’est pas dite

Rien n’est joué.

Le Snec-CFTC reste pleinement mobilisé pour défendre vos garanties, votre pouvoir d’achat et vos droits.

Car lorsqu’on tombe malade, on a besoin de soins, de repos… pas d’un effondrement de salaire en prime.

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Retrouvez nos panneaux syndicaux dans les salles des personnels de nos établissements scolaires.

Le Snec-CFTC continue de négocier pour que vous puissiez encore bénéficier de la prévoyance de l’Enseignement catholique.

Prévoyance des enseignants, l’enseignement catholique nous lâche !

Soutenez les négociations, signez la pétition !

Pétition : sauvons la prévoyance des enseignants sous contrat

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Dossier Infos concours

Nos adhérents ont accès à un dossier complet de 16 pages. Nous vous accompagnons pour que vous puissiez passer ce concours dans les meilleures conditions possibles. N’hésitez pas à nous contacter !

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ISOE et ISAE : comment sont versées les parts fonctionnelles ?

Les parts fonctionnelles de l’ISOE (second degré) et de l’ISAE (premier degré) sont attribuées dans le cadre du pacte. Elles sont versées chaque mois, de octobre à juin, en neuf mensualités. Ce mode de versement traduit une reconnaissance de l’engagement individuel des collègues tout au long de l’année scolaire. Attention, Cette précision de continuité sur l’ensemble de l’année conditionne le paiement de l’indemnité.

Cependant, il faut avoir en tête que ces versements mensuels sont considérés comme des avances : ils sont effectués avant que le service ne soit totalement accompli. Concrètement, si les missions prévues ne sont pas réalisées, l’administration peut décider d’interrompre le paiement, voire de demander le remboursement des sommes déjà versées.

Pour cette raison, un contrôle strict est prévu. Il incombe au chef d’établissement dans le second degré, ou à l’IEN (en lien avec le directeur d’école) dans le premier degré, de vérifier régulièrement que les missions sont bien assurées.

Deux bilans intermédiaires doivent obligatoirement être transmis au rectorat :

• un premier en janvier,

• un second en avril.

Ces échéances constituent des points de passage importants : elles conditionnent la poursuite les versements de l’indemnité ISOE / ISAE part fonctionnelle.

Ainsi le BO n°37 du 2 octobre 2025 précise clairement les trois cas de figure qui conditionnent le paiement ou l’arrêt des versements de la part fonctionnelle :

• la réalisation des missions est conforme à l’engagement et il existe une assurance raisonnable que celles-ci pourront être réalisées dans leur intégralité avant la fin de l’année ou de la période de report, pour les seules missions horaires, allant jusqu’au 31 octobre de l’année scolaire suivante ; alors, les versements mensuels se poursuivent ;
• les missions correspondant à l’engagement ne peuvent être exercées du fait de l’évolution des besoins du service ; dans ce cas, le signataire de la lettre de mission propose des missions alternatives ; les versements mensuels se poursuivent si l’agent les accepte ;
• les missions correspondant à l’engagement ou les alternatives proposées par le signataire de la lettre de mission ne sont pas réalisées du fait d’un refus de l’agent ; alors les versements doivent être suspendus voire rappelés pour prendre en compte la réalité du service fait.

Le Snec-CFTC souligne qu’en cas de redéploiement pour service non fait, il est précisé dans le BO n°37 du 2 octobre 2025 que les missions alternatives proposées doivent être à la fois de même type et correspondre aux besoins du service.

Nous resterons vigilants sur la nature des missions alternatives proposées dans les établissements scolaires. 

Une question ? Un doute ? Besoin d’être accompagné ? Contactez-nous ! 

Du nouveau sur le Pacte 2025-2026

L’article Du nouveau sur le Pacte 2025-2026 – deuxième épisode est apparu en premier sur Snec-CFTC Toulouse.

La prévoyance vient compenser notre perte de salaire lorsque nous sommes :

• en CMO (congé de maladie ordinaire) au-delà de 3 mois d’arrêt ;
• en CLM (congé de longue maladie, pour les titulaires) ;
• en CGM (congé de grave maladie, pour les MD) ;
• en CLD (congé longue durée).

Mais qu’en est-il de notre traitement initial ? Que conservons-nous de notre salaire d’agent public de l’état en cas d’arrêt maladie ? 

C’est l’occasion de faire un petit rappel sur le cadre réglementaire de gestion des congés maladies. Il est en vigueur depuis la parution du décret n° 2024-641 du 27 juin 2024.

Il faut distinguer le traitement indiciaire (en brut) et les primes ou indemnités (ISOE, ISAE, IMP, ISP, etc.).

A noter que le STF (le supplément familial de traitement) est maintenu en CMO, CLM et CLD et l’indemnité de résidence est maintenue en CMO.

Les HSA ne sont maintenues qu’en CLM et CGM au même taux que les indemnités et primes.

Besoin d’accompagnement, d’un suivi personnalisé ? Contactez-nous ! 

Prévoyance des enseignants, l’enseignement catholique nous lâche !

L’article Et si on parlait de votre santé ? est apparu en premier sur Snec-CFTC Toulouse.

En clair, voici ce qu’il se passe : 

Le collège employeur (FNOGEC et Organisations professionnelles de chefs d’établissement) veut se désengager financièrement de la prévoyance car l’État met en place une prévoyance facultative à compter du 01/05/2026. 

Les enseignants devront alors assumer seuls la cotisation. La prévoyance de l’État sera beaucoup plus coûteuse et offrira des garanties inférieures à notre accord de prévoyance actuel. 

Le Snec-CFTC s’y oppose fortement ! 

À quoi sert la prévoyance ? 

Vous êtes en congé maladie ordinaire, congé longue maladie, congé longue durée, en invalidité… et vous n’êtes plus rémunéré à plein traitement puisque le rectorat arrête de vous verser un salaire au bout de X mois ou X années selon le type de congé maladie : la prévoyance complète votre salaire a minima à 95 %. 

Elle offre également une garantie pour les ayants droit en cas de décès. 

En cas de passage à demi-traitement, c’est à l’établissement de réaliser les premières démarches afin de mettre en place cette prévoyance. 

Qui finance la prévoyance ? 

Vous et l ‘établissement scolaire. 

Elle est financée par les enseignants à hauteur de 0.2% du salaire brut (base sécurité sociale) soit environ 5 à 10 euros par mois (60 à 120 euros par an) selon si vous êtes en classe normale, hors-classe ou classe exceptionnelle.

Le complément est assuré par l’établissement qui acquitte la plus grosse part de la cotisation : 1.05% de votre salaire brut (base sécurité sociale). 

Pour l’établissement, la cotisation pour un salaire d’enseignant de 3 000 € est donc de 45 euros par mois. Ce qui représente un peu plus de 500 euros par an. Celle-ci peut être inférieure ou supérieure, par exemple pour la classe exceptionnelle ou un agrégé.

Au final, pour un salaire de 3 000 € brut, un établissement paiera 45 euros mensuellement pour la couverture prévoyance et l’enseignant prendra à sa charge uniquement 6€ par mois.

Vous pouvez vérifier votre montant en consultant la ligne 501091 de votre bulletin de salaire.

Cette prévoyance fait partie des très rares avantages que nous avons en tant qu’agent de droit public, mais non fonctionnaires. C’est un droit acquis et une spécificité à laquelle nous devons tenir absolument. Revenir sur ces accords relève à précariser définitivement notre profession. Elle interroge également sur le positionnement de l’institution catholique si prompte à défendre son caractère propre. 

Le Snec-CFTC a négocié un report et pourra poursuivre les négociations jusqu’en décembre 2026.

Voici un exemple comparatif des garanties sur le CMO – congé de maladie ordinaire 

Voici un exemple comparatif des coûts : modèle actuel et socle ministériel de base

Voici un exemple comparatif des coûts : modèle actuel et option (garanties supérieures au socle de base)

L’article Prévoyance des enseignants, l’enseignement catholique nous lâche ! est apparu en premier sur Snec-CFTC Toulouse.

Dans son article 3, la taux de l’ISOE pour les divisions SEGPA est désormais de :

•  Divisions de quatrième des sections d’enseignement général et professionnel adapté : 1 308.72 € ;
•  Divisions de troisième des sections d’enseignement général et professionnel adapté : 1 497.84 €.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052211342 

L’article ISOE augmentée pour les enseignants en SEGPA est apparu en premier sur Snec-CFTC Toulouse.

Désormais, Lorsqu’un enseignant n’a pas pu réaliser l’ensemble des missions Pacte pour lesquelles il s’était engagé, et qu’aucun redéploiement n’a été possible, le chef d’établissement a la possibilité de repousser la date limite de réalisation de ces missions jusqu’au 31 octobre de l’année scolaire suivante.
Ce report n’est envisageable que si l’enseignant reste dans le même établissement à la rentrée et à condition qu’il ait déjà effectué au moins la moitié des missions prévues.

Source : Décret n° 2025-926 du 8 septembre 2025 modifiant les décrets relatifs à l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves, à l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves ainsi que le code de l’éducation.

Article 3 : « Si la totalité du volume horaire des missions pour lesquelles l’agent s’était engagé n’a pas été effectuée et que le redéploiement mentionné à l’alinéa précédent n’a pas été possible, le chef d’établissement peut reporter la date limite de réalisation de l’exécution des missions jusqu’au 31 octobre de l’année scolaire suivante, dans la mesure où l’enseignant ne change pas d’établissement à la rentrée.
« Ce report est possible sous réserve que l’agent ait exécuté la moitié des missions pour lesquelles il s’est engagé. »

Texte : Part fonctionnelle de l’ISAE et de l’ISOE au sein des écoles, collèges, lycées d’enseignement général et technologique et des lycées professionnels ; Modalités de mise en œuvre. BO N°37 du 2 octobre 2025.

Une question ? Besoin d’être accompagné ? Contactez-nous ! 

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Toute l’équipe de l’académie de Toulouse reste à votre écoute pour vous accompagner tout au long de cette année ; n’hésitez-pas à nous contacter.

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